Mis à jour le 23 juin 2022.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site solutionenligne.org est édité par :

Neosis LTD, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : Room 607, Yen Sheng Center, 64 Hoi Yuen Road, Kwon Tung, Hong Kong, et immatriculée au registre suivant : 2277788.

Téléphone : N.A./ Adresse e-mail : [email protected].

Le directeur de publication du site est : Neosis LTD.

Le site solutionenligne.org est hébergé par :

IONOS 1&1, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 7 PLACE DE LA GARE 57200 Sarreguemines France. Numéro de téléphone : N.A.


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site solutionenligne.org a pour objet :

Le partage d'astuces, d'informations, d'actualités sur les thèmes liées aux nouvelles technologies, aux outils informatiques, aux jeux vidéos, au développement web et à l'apprentissage en ligne et distanciel.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Neosis LTD - Room 607, Yen Sheng Center, Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Hong Kong


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site solutionenligne.org valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.


ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels solutionenligne.orgn'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, solutionenligne.org se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site solutionenligne.org sont les suivantes :

Adresses email, prénom

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Inscription à la newsletter du site

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : tant que l'utilisateur reste inscrit à la newsletter, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Ces données sont optionnellement récoltées pour permettre l'envoi de la newsletter du site.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : AWeber

2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site solutionenligne.org est hébergé par : IONOS 1&1, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7 PLACE DE LA GARE 57200 Sarreguemines France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : N.A.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : USA. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Le siège d'AWeber (logiciel d'emailing) est situé hors de France.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par email à l'adresse [email protected]. La désinscription et l'effacement des données sont réalisables à tout moment par l'utilisateur, directement depuis les emails de la newsletter.

4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En contactant par email l'adresse suivante : [email protected]

b. Droit à la portabilité des données

l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Simple demande par email.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

7. MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

Définition et utilisation

Un cookie est un petit fichier informatique susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.) lors de la consultation d’un site web. Il contient uniquement du texte et est inoffensif. Il permet simplement d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pour la durée de validité ou d’enregistrement prévu lors de sa création. Lorsque vous consultez www.solutionenligne.org, des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur, sous réserve de votre acceptation. Vous pouvez refuser le téléchargement de tout cookie sur votre ordinateur en choisissant l’option correspondante dans les options de votre navigateur web.

Types de cookies

Cookies publicitaires de Google Adsense

La régie de Google Adsense permet l’affichage de publicité ciblée à certains endroits de notre site. De manière à vous proposer des contenus ciblés, Google Adsense est susceptible de déposer des cookies sur votre navigateur depuis ces espaces publicitaires. Aucune donnée personnelle (tels que votre nom, prénom, adresse, âge, etc.) n’est transmise à ce service tiers. Pour en savoir plus sur la régie publicitaire Adsense et l’utilisation qu’elle fait de ces cookies, nous vous invitons à visiter le lien suivant : Règles de confidentialité.

Cookies analytiques de Google Analytics

Les cookies générés par les outils de suivi de Google Analytics nous permettent d’en savoir plus sur la fréquentation et l’utilisation du site www.solutionenligne.org par ses visiteurs. Ces statistique de fréquentation nous permettent d’améliorer le site et la qualité des services que nous offrons. Aucune donnée personnelle (tels que votre nom, prénom, adresse, âge, etc.) n’est collectée par le biais de ces cookies.

Cookies de partage sur les médias sociaux

Certaines pages de www.solutionenligne.org présentent des boutons de partage de contenu proposés par différents réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Lorsque vous vous rendez sur ces pages, votre navigateur est susceptible d’envoyer des informations à ces médias sociaux. Le présent site web n’a pas le contrôle et n’est pas responsable de la gestion ou de la durée de vie de ces cookies tiers. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par ces médias sociaux, nous vous invitons à consulter les informations relatives aux cookies disponibles sur leurs sites.

Cookies de gestion du service de newsletter

Le site www.solutionenligne.org offre la possibilité de s’inscrire à un service de newsletter gratuit. Ce service est géré par la société AWeber qui, dans ce cadre, peut être amenée à déposer des cookies dans votre navigateur. Ces cookies visent notamment à éviter de vous exposer de manière répétée aux mêmes formulaires d’inscription, et à vous proposer une expérience utilisateur optimale. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par ce logiciel de gestion de newsletter, nous vous invitons à consulter le lien suivant sur le site d’AWeber : Privacy Policy.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

L'équipe de solutionenligne.org vous souhaite une excellente navigation !